Calendrier scolaire 2022-2023
NOTE IMPORTANTE – L’année scolaire 2022-2023 débutera le 29 août 2023. L’inscription est valide pour un an. Le camp de jour prend la relève durant l’été. L’Académie n’a pas de journées pédagogiques. Par contre, elle est fermée les jours fériés imposés par les normes du travail et une semaine durant la période des fêtes.
Critères d’admission
- Avoir atteint l’âge requis au 30 septembre de l’année de fréquentation
- Fournir les documents requis selon l’échéance prévue
- S’engager à respecter les exigences financières
Horaire
Votre enfant peut fréquenter l’Académie Seigneuriale 2, 3 ou 5 jours semaine. De 7 h 30 à 17 h 30.
Si vous souhaitez que votre enfant fréquente l’Académie Seigneuriale – pouponnière, prématernelle ou camp de jour, nous vous invitons à prendre rendez-vous au 450 653.1819, ou à compléter le formulaire qui se trouve sous « Demande d’inscription ».
Frais divers
L’Académie Seigneuriale est une prématernelle privée non subventionnée. À ce titre, nous sommes en mesure d’offrir un programme conçu en fonction de l’âge des tout-petits qui participent aux volets académique et sportif.
Les frais de fournitures, d’activités et d’ateliers sont acquittés au moment de l’inscription. Ils ne sont pas remboursables. De plus, vous devez signer l’autorisation et l’acceptation des paiements par débit préautorisé le premier de chaque mois. Ces frais incluent le portfolio, le matériel d’arts plastiques, le tablier, les ateliers (frais supplémentaires pour les cours de karaté).
Les frais de «service de garde d’enfants» sont déductibles de l’impôt en fonction du revenu familial. Un relevé 24, émis en février, confère l’admissibilité à ce crédit d’impôt. Pour plus de renseignements sur l’obtention des versements anticipés du crédit d’impôt concernant les frais de garde d’enfants, veuillez consulter votre comptable et le site Internet suivant : http://www.revenu.gouv.qc.ca
Bonification des frais de garde – Coût quotidien réduit
Une bonification importante du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants a été annoncée dans le Budget 2009-2010 du ministère des Finances du Québec. Grâce à cette mesure, qui est en vigueur depuis le 20 mars 2009, le coût quotidien net d’une place non subventionnée en service de garde devient équivalent à celui d’une place à contribution réduite (7 $) dans un service de garde subventionné et ce, principalement pour la classe moyenne.
L’Académie Seigneuriale est une prématernelle privée non subventionnée. C’est à ce titre qu’elle offre un programme adapté en fonction de l’âge des tout-petits qui participent aux volets académique et sportif. Avec la mesure annoncée, le coût net des frais de garde d’enfants facturés aux parents est plus qu’avantageux.
Les tableaux qui suivent présentent des taux estimatifs de remboursement d’impôt (crédits remboursables au Québec et réduction du revenu imposable au Canada) pour les frais de garde au Québec en vertu des lois en vigueur en 2009.
| Taux estimatifs de remboursement | |||||||
| Revenu familial ($) | Provincial | Fédéral | Total | ||||
| 30 000 à 40 000 | 75 % | 15 % | 90 % | ||||
| 40 000 à 75 000 | 65 % | 20 % | 85 % | ||||
| 75 000 à 100 000 | 60 % | 25 % | 85 % | ||||
| 100 000 à 130 000 | 50 % | 25 % | 75 % | ||||
Versements anticipés
Il est maintenant possible de recevoir le crédit d’impôt remboursable par anticipation, en versements mensuels, à chaque 15 du mois. Pour plus de renseignements, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-267-6299 ou visitez le site Internet www.revenu.gouv.qc.ca
Reçu d’impôt
Un reçu pour frais de garde du montant payé vous sera remis au plus tard le dernier jour du mois de février de chaque année pour votre déclaration d’impôt.
Les frais encourus sont admissibles au crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants.
Saviez-vous qu’avec le retour anticipé d’impôts, la garderie privée devient un choix accessible à un grand nombre de parents ? Vous pouvez désormais CHOISIR le service de garde qui correspond vraiment à vos attentes.
Afin d’avoir un estimé des coûts de garde consultez la page web suivante : www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde-net-fr.asp.
Cepenant, il est préférable de consulter un comptable afin d’obtenir une estimation réel du prix à payer par les parents par enfant par jour.
Informations additionnelles
Pour plus d’informations sur cette importante bonification, veuillez consulter un comptable ou le dernier budget : www.budget.finances.gouv.qc.ca/index.asp
Demande de réduction d’impôt et retenue à la source pour frais de garde d’enfants, Formulaire T1213, 1-800-959-7383.
